Conditions Générales

Cadre légal et conditions d'utilisation de nos services OSINT

Juridiction : États-Unis d'Amérique

Cadre Légal & Éthique

Lieu juridique applicable

L'entreprise Deleuze Int est opérée depuis les États-Unis d'Amérique. Tous les contrats et litiges sont soumis à la juridiction américaine.

Usage légal uniquement

Services réservés à un usage légal
Aucune utilisation pour harcèlement
Aucune utilisation pour chantage
Aucune utilisation pour fraude

Confidentialité

Aucune donnée stockée

Nous ne stockons aucune donnée personnelle sur nos serveurs. Tous les échanges sont temporaires et chiffrés.

Échanges chiffrés

Toutes les communications se font exclusivement via PGP ou ProtonMail pour garantir la confidentialité absolue.

Modalités de Paiement

Structure de paiement

50%Acompte avant mission
50%Solde à la livraison du rapport

Méthodes acceptées

Monero (XMR) - Recommandé
Carte bancaire (convertie en XMR)

Politique de Remboursement

Conditions de remboursement

Remboursement intégral si aucune information n'a pu être trouvée malgré l'investigation complète
Pas de remboursement en cas de résultats partiels ou d'informations trouvées
Pas de remboursement si le client annule après le début de l'investigation

Livrables

Format du rapport

Rapport PDF structuré et professionnel
Preuves et captures d'écran horodatées
Annexes numériques si nécessaire

Qualité juridique

Tous nos rapports sont rédigés avec un niveau de qualité permettant leur utilisation en contexte juridique ou contentieux.

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, en nous contactant ou en effectuant un paiement, vous acceptez automatiquement l'ensemble de ces conditions générales.

Dernière mise à jour : Janvier 2025